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Préambule

 

Loïc Duchamp représentant @MOVE YOUR TOUR vend des prestations de service de tourisme généalogique à toute personne physique ou morale.

 

La vente de ces accompagnements s’effectue par le site Internet  ainsi que par courrier accompagné du règlement.

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par @MOVE YOUR TOUR dont le siège social est situé à Davézieux et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « MOVE YOUR TOUR » dénommée ci-après « l’acheteur».

 

Article 1 – Objet

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre @MOVE YOUR TOUR et l’acheteur  ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de @MOVE YOUR TOUR, que l’acheteur soit un acheteur à titre professionnel ou privé, occasionnel ou régulier.

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Le présent contrat a pour objet la vente de prestations de service de tourisme généalogique.

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Régies par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat.

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L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’ acheteur des présentes conditions de vente ainsi que des statuts et du règlement intérieur de l'Association. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par @MOVE YOUR TOUR. @MOVE YOUR TOUR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur .

 

Article 2 – Caractéristiques des services proposés

 

Les services proposés sont ceux qui figurent dans la page « Prestations » publiés dans le site de @MOVE YOUR TOUR.

 

Ils peuvent comprendre, en fonction des prestations acceptées par l’acheteur suite au devis qui lui a été fourni et qu’il a accepté :

.  la fourniture d’un guide PDF

- l’accompagnement aux AD ou AM (lieu et durée prévus au devis accepté)

- l’accompagnement sur les sites géographiques prévus au devis accepté

I

Il ne s'agit pas d'une activité relevant du forfait touristique ou de prestations de voyages liées.

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Article 3 -Tarifs

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Les prix figurant dans la page « Prestations » sont des prix TTC en euros.

@MOVE YOUR TOUR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page « Prestations » le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur .

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Les prix indiqués comprennent les prestations prévues au devis accepté par l’acheteur.

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Article 4 – Aire géographique

 

La vente en ligne de services présentés dans le site est réservée aux  acheteurs qui résident en France métropolitaine. Les acheteurs résidant dans d’autres pays peuvent contacter @MOVE YOUR TOUR par mail (contact@moveyourtour.com) pour étudier la possibilité d’autres modalités de paiement.

 

Les prestations de services proposées par @MOVE YOUR TOUR se situent dans les aires géographiques présentées sur son site. Des prestations peuvent être organisées dans d’autres lieux après acceptation écrite (mail ou courrier) de @MOVE YOUR TOUR ; elles feront l’objet d’un devis particulier intégrant les compléments de recherches nécessaires.

 

Article 5 – Commandes

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Le contrat est conclu conformément aux articles L 111-1 et 121-17 du Code de la Consommation

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L’acheteur  qui souhaite acheter un accompagnement doit obligatoirement :

• remplir le formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées (adresses de livraison et de facturation qui peuvent être différentes) ou donner son numéro de client s’il en a un

• valider sa commande après l’avoir vérifiée

• effectuer le paiement dans les conditions prévues

• confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

• @MOVE YOUR TOUR communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

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Article 6 – Rétractation

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D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ».

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Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail.

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Si cela a lieu quinze jours  avant le début de la prestation , un remboursement  total est possible.

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Si une demande de remboursement a lieu moins de quinze jours avant le début de la prestation, le paiement est acquis à @MOVE YOUR TOUR. 

Article 7 – Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements peuvent être effectués par chèque ou par virement bancaire au compte figurant sur le devis.

Les paiements peuvent également être effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur  sera débité immédiatement. Il lui sera adressé une facture par courrier électronique. 

 

Article 8 – Livraisons

 

L’accompagnement s’effectue sur rendez-vous, fixé d’un commun accord quinze jours avant la prestation.

Le guide PDF est adressé par mail à l’acheteur deux jours avant l’accompagnement sur les lieux.

 

Article 9 – Responsabilité 

 

@MOVE YOUR TOUR, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10 – Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site de @MOVE YOUR TOUR  ainsi que les guides PDF remis aux acheteurs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de @MOVE YOUR TOUR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient photo, logo, visuel ou texte, et sans accord écrit et exprès de @MOVE YOUR TOUR.

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Article 12 – Données à caractère personnel

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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,  les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. @MOVE YOUR TOUR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies penser à la mention d’acceptation sur le site .Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à @MOVE YOUR TOUR. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

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Article 13 – Archivage

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@MOVE YOUR TOUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1348 1366 et 1379  du Code civil.

Les registres informatisés de @MOVE YOUR TOUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Article 14 – Règlement des litiges

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Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Privas.

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Statuts association MOVE YOUR TOUR 

 

Article 1 :

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association pour le 

développement du tourisme généalogique. 

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Cette association est régie par : 

● la loi du 1er juillet 1901 

● le décret du 16 août 1901, 

● la loi du 25 juillet 1985, 

● le décret du 13 mars 1986. 

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Elle a pour dénomination : MOVE YOUR TOUR © 

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Cette dénomination est la propriété de Loïc Duchamp qui accepte son utilisation par l’association, les conditions d'utilisation et d'exploitation de ladite marque sont régies par un contrat de franchise conclu entre Loïc Duchamp et le conseil d'administration en sa majorité.

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Article 2 : objet 

L’association a pour objet de promouvoir et valoriser le patrimoine, l’histoire et l’offre touristique au travers de circuits généalogiques personnalisés établis sur les traces des ancêtres des clients de l’association, tant en France qu’à l’étranger, développer toute action d’information sur le thème de la généalogie et du généatourisme. Elle propose aussi l’aide à la recherche généalogique par le biais de cours individuels ou d’ateliers. Elle est un apporteur d’affaires des ambassadeurs touristiques. 

De plus l’association a pour vocation de créer des circuits généatouristiques à destination des acteurs institutionnels. 

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Article 3 : siège social, durée 

Le siège social de l’association est fixé : 

51 Impasse Maurice Ravel 07430 Davézieux 

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration. 

Pour les besoins de la gestion courante de l’association, le conseil d’administration pourra choisir toute adresse postale administrative de son choix. 

La durée de l’association est illimitée. 

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Article 4 : Membres 

Pourra faire partie de cette association toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, intéressée à la réalisation de l’objet social qui adhérera à l’objet et au règlement intérieur de l’association. 

 

1. Les membres fondateurs sont les membres de l’association présents ou représentés au jour de l’adoption des statuts. Ils déclarent adhérer au règlement intérieur de l’association en le signant. Ils sont nommés ambassadeurs d’un territoire par le conseil d’administration sur la proposition qu’ils lui ont faite. 

 

2. Les membres associés sont les membres ayant rejoint l’association après sa création, selon les dispositions fixées par l’article 5 des présents statuts, qui lors de la création n’ont pas le statut d’ambassadeur d’un territoire.                                    

- ils peuvent suppléer l’ambassadeur d’un territoire en cas de vacance                         

- ils peuvent postuler aux fonctions d’ambassadeur et en exercer les fonctions si nécessaire.                                               

- il peut s’agir également des ambassadeurs ayant rejoint l’association après sa fondation.

- ils peuvent apporter leur expertise en fonction de leur domaine de compétences. 

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3. L’association peut également décerner le titre de membre bienfaiteur à des personnes qui n’ont pas d’activité au sein du groupement, mais versent une cotisation d’encouragement. Elles n’ont pas le droit de vote. 

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4. Lors de l’assemblée générale, il peut être proposé la nomination au titre de membre d’honneur de certaines personnes extérieures à l’association, en fonction des services rendus à l’association. Un ancien président de l’association peut être nommé président d’honneur. Ces membres d’honneur n’ont pas le droit de vote. 

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Article 5 : Composition de l’association 

A sa création, l’association est composée de membres fondateurs qui déclarent satisfaire aux conditions énoncées à l’article 4 des présents statuts. 

L’adhésion de nouveaux membres à l’association est soumise aux conditions cumulatives suivantes : 

- ils sont parrainés par l’un des membres fondateurs 

- ils sont agréés par le conseil d’administration sur cooptation de la majorité de ses membres 

- ils se sont acquittés du montant de la cotisation. 

- ils ont signé le règlement intérieur 

Selon le cas, ils seront membres associés ou membres bienfaiteurs. 

En cas de refus de leur candidature, les nouveaux membres disposent d’une possibilité de recours en appel devant l’assemblée générale. 

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Article 6 : radiation/exclusion/démission 

La qualité de membre se perd par : 

- démission : dans ce cas un préavis de trois mois doit être respecté. Les modalités de la démission sont précisées dans le règlement intérieur 

- cessation d’activité 

- décès 

- exclusion ou radiation d’office par le conseil d’administration, en cas : 

▪ d’infraction aux statuts ou au règlement intérieur, 

▪ de tout motif grave ou de défaut de paiement des sommes dues. 

▪ de non respect du règlement intérieur. 

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En cas d’exclusion ou de radiation d’office, l’intéressé aura été invité au préalable par lettre

recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des

explications et en rend compte au conseil d’administration qui prend la décision finale.            

Le membre radié reste redevable des sommes dues à l’association, même après sa radiation.

Cette radiation sera exécutoire le lendemain de la décision du conseil d’administration.

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Article 7 : Ressources 

L’association subvient à ses dépenses par : 

- les droits d’entrée et les cotisations de ses membres, fixés par le règlement intérieur 

- les subventions de l’État, de personnes morales de droit public ou privé 

- les emprunts auprès d’organismes bancaires 

- les recettes des manifestations qu’elle organise 

- les recettes des activités commerciales qu’elle propose au public 

- toutes autres ressources autorisées par la loi. 

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Article 8 : Conseil d’administration 

L’association est administrée par un conseil d’administration composé des membres fondateurs. En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges, ils pourront être pourvus par des membres associés élus pour trois ans et rééligibles. 

Ce conseil d’administration désigne un bureau comprenant un Président, un Trésorier et un Secrétaire, choisis en son sein, étant entendu qu’ils soient en conformité avec lesdits statuts. Le bureau est renouvelable tous les trois ans.  

Les membres sortants sont rééligibles respectivement au conseil d’administration et au bureau. 

Sur décision de l’assemblée générale, il pourra être créé des postes d’administrateurs complémentaires (vice-président, trésorier adjoint, secrétaire adjoint).  

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Le conseil d’administration dispose des pouvoirs d’administration et de gestion de l’association dans le cadre des orientations définies par l’assemblée générale. 

Il peut déléguer au président tout ou partie de ses pouvoirs sous réserve d’en informer les membres par écrit ou par une communication sur le site Internet de l’association. 

Il peut s’adjoindre temporairement ou non toute personne qu’il jugera utile d’associer à cette action à raison de ses compétences, son expertise ou ses responsabilités. 

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, ou sur demande d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration, selon une fréquence variable déterminée par l’intérêt de l’association et en tout état de cause au moins une fois par an. Les délibérations sont retranscrites par des procès-verbaux signés et paraphés par le Président et le Secrétaire, sur un registre coté conservé au siège de l’association. 

Le bureau qui est chargé de l’administration courante se réunit sans formalisme au moins une fois par trimestre. En cas d’absence de majorité, la voix du président est prépondérante. 

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Le président de l’association représente celle-ci en toutes circonstances. Il peut déléguer au mandataire de son choix, membre du conseil d’administration, tout ou partie de ses pouvoirs, pour une durée déterminée ou non. Il signe tout contrat passé entre l’association et les tiers. Il représente l’association en justice, en qualité de demandeur ou de défendeur. Il convoque et préside les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, dirige les débats, met aux voix les délibérations et annonce les résultats. Il assure l’exécution des décisions du conseil d’administration et le fonctionnement de l’association, dans le respect du règlement intérieur et de la charte éthique. En cas d’absence ou d’empêchement, il est suppléé par le vice-président s’il en a été nommé un, et dans le cas contraire par un membre du conseil d’administration désigné par ledit conseil à la majorité relative. 

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Article 9 : Assemblée générale ordinaire 

Elle est constituée des membres adhérents à jour de leur cotisation. Son rôle est de : 

- se prononcer sur l’admission, la radiation ou l’exclusion des membres 

- vérifier et approuver les comptes annuels (rapport moral et financier)

- élire les membres du conseil d’administration

- valider les décisions du conseil d’administration

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Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport

sur la tenue des comptes. 

Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, sur

convocation du président ou à la demande des deux tiers des membres. 

Le président fixe le lieu, la date, l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire, et notifie les convocations par courrier adressé au moins quinze jours à l’avance. La convocation doit également être adressée par courrier électronique dans les mêmes délais. Dans ce cas, elle doit également figurer sur le site Internet de l’association afin que nul n’en ignore. La non-réception du courrier tant papier qu’électronique par le destinataire n’entraîne pas la nullité de la convocation ni de l’assemblée générale. 

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Le quorum est fixé à la moitié des membres de l’association présents ou représentés disposant du droit de vote. 

Chaque membre fondateur ou associé, dispose d’une voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un mandataire muni d’un pouvoir écrit l’autorisant à voter sur les questions à l’ordre du jour. 

Le scrutin secret peut être demandé, soit par le conseil d’administration, soit par la majorité des membres présents. 

Pour être valides, les délibérations de l’assemblée générale ordinaire doivent avoir été adoptées par la moitié au moins des voix présentes et représentées, et sous réserve que la convocation ait été régulièrement effectuée. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. 

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale ordinaire est organisée sans convocation ni quorum dans l’heure suivant la fin de la première. Les délibérations prises par cette deuxième assemblée générale ordinaire seront alors valablement prises à la majorité des voix présentes ou représentées. 

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Article 10 : Assemblée générale extraordinaire 

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée afin de délibérer sur la

modification des statuts, de l’objet de l’association, de son siège social, sur la dissolution de

l’association. 

En cas de dissolution anticipée, l’assemblée générale extraordinaire règle le mode de liquidation, nomme un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net est, s’il y a lieu, dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

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Les conditions de convocation, de composition et de fonctionnement de cette assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celles de l’assemblée générale ordinaire précisées à l’article 9 des présents statuts. 

Les décisions prises en assemblée générale extraordinaire doivent recueillir les deux tiers des voix des membres de l’association présents ou représentés. 

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Article 11 : Exercice comptable 

L’exercice comptable se déroule du 1er janvier au 31 décembre. Par dérogation, pour l’année de la création, l’exercice comptable débute le lendemain du jour de la constitution et est prorogé au 31 décembre 2020. 

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Article 12 : Règlement intérieur et dispositions diverses 

Un règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale ordinaire fixe les dispositions non inscrites aux présents statuts nécessaires à l’administration et au fonctionnement de l’association. 

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L’adhésion à l’association implique de se conformer aux présents statuts, ainsi qu’à son règlement intérieur et à sa charte éthique, comme à toutes dispositions légales. 

En cas de conflit tenant à la gestion de l’association ou aux rapports de droit privé entre l’association et ses membres,le tribunal compétent est le Tribunal de grande instance du lieu du siège social. 

Le président du conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 16 août 1901.

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Fait à Nîmes le 19 octobre 2019